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Les fondamentaux
L’ouverture d’un compte en Suisse, plus spécifiquement à Genève qui est la capitale mondiale de la gestion de fortune privée avec 27% des actifs mondiaux (devant la Grande-Bretagne avec 24% et le Luxembourg à 17%), est un droit du consommateur européen pour ce qui concerne les actifs transfrontaliers. Mais il faut dès à présent se débarrasser de plusieurs concepts erronés:
- Il est facile d’ouvrir un compte en Suisse et toutes les banques proposent ce type de service
- Ce compte peut être utilisé pour la fraude fiscale ou la domiciliation d’un salaire
- L’ouverture de ce type de compte est gratuit
Les types de comptes suisses
Pour les non-résidents suisses, les types de comptes disponibles sont les suivants:
- Le compte de gestion de fortune à partir de 250.000 euros d’actifs (1)
- Le compte courant privé à partir de 5.000 euros avec un potentiel de croissance vers 25.000 euros (1)
- Le compte « métal précieux » pour la détention d’or
- Le compte de dépôt
- Le compte courant pour une société offshore, ou suisse (Sarl et SA ou holding avec actionnaires anonymes) ou une société française. (1)
- Le compte pour une structure de type « trust mauricien » ou « IBC » ou « fondation » (1)
- Le compte pour une structure luxembourgeoise de type Soparfi avec actionnaires anonymes (1)
(1) Carte bancaire disponible
Le poids constant de l’UE et de l’OCDE
La pression constante sur les paradis fiscaux dont la Suisse qui est au coeur de l’Europe contrairement à ce que l’on peut entendre ou lire sur les médias français: « la Suisse ne fait pas partie de l’Europe » engendre de prochains échanges d’informations et un traitement spécifique des clients allemands, autrichiens, anglais et français. Pour ces derniers, il faut apporter la preuve que les fonds investis en Suisse ont bien subit une imposition en France et ne sont pas liés à la fraude fiscale (hors blanchiment qui est une procédure légale bien entendu).
Augmenter la confidentialité
Il est possible de créer des montages sophistiqués afin d’assurer une protection juridique forte (actifs insaisissables) et d’augmenter la confidentialité par l’utilisation de structures juridiques comme:
- Sarl ou SA suisse avec actionnaires anonymes (la détention d’actifs immobiliers est recommandé pour des raisons fiscales)
- Soparfi de droit luxembourgeois avec deux actionnaires sous forme de sociétés offshores
- Trust mauricien, holding mauricien ou fondation à Maurice ou au Liechtenstein
- Avoir un permis de séjour en Suisse, soit comme entrepreneur, soit « sans activité lucrative »
- Placer les actifs, minimum 500.000 euros sous contrat d’assurance vie luxembourgeois et bénéficier d’une fiscalité nulle durant au moins 8 ans.
Les alternatives au compte non-résident suisse
Certaines juridictions sont disponibles pour l’ouverture d’un compte non-résident:
- L’Ile Maurice, compte courant à titre privé ou personne morale ou de gestion de fortune dans une banque privée
- La Lettonie, compte courant à titre privé ou personne morale avec secret bancaire
- Le Liechtenstein avec secret bancaire
- L’Autriche avec secret bancaire
- Dubaï ou Abu Dhabi avec secret bancaire
Notre prestation « Compte non-résident »
- Etude de problématique bancaire non-résidente selon la situation de départ et le projet de délocalisation d’actifs du client
- Définition d’une ou ou plusieurs solutions avec l’impact sur la confidentialité et la fiscalité dans le pays de résidence
- Impact des contre-mesures fiscales, par exemple l’Article 123 bis du Code Général des Impôts pour la France (Lionel Jospin)
- Introduction bancaire pour la présentation du bénéficiaire économique dans la banque partenaire de notre choix
- Mandat de gestion de fortune sur le compte du client investisseur s’il y a lieu (avec ou sans effet de levier)
- Traitement des clients français dont les comptes ont été fermés par leur banque suisse
Le secret bancaire en vigueur en Suisse interdit la communication des noms des banques utilisées, il est donc inutile de les demander. Nous n’avons pas de comptes pour domicilier des salaires, c’est illusoire.
Gardiner Finance LLC offre des services de gestion de fortune depuis Genève: ouverture de compte non-résident suisse ou dans une autre juridictions; délocalisation de patrimoine à partir de 250.000 euros; gestion de fortune à fiscalité nulle par contrat d’assurance vie à partir de 500.000 euros; investissements à effet de levier sur actifs conservateurs; investissements en hedge funds; délocalisation du contribuable fortuné en Suisse ou à l’ile Maurice.
Pour obtenir plus d’information, n’hésitez pas à contacter l’équipe de Gardiner Finance LLC:
Tél: +41 78 743 95 58
info@gardinerfinance.com
La brochure « Gestion de fortune privée » (PDF)
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