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En ces temps sombres de fiscalité démentielle (d’où le terme « d’enfer fiscal » ou Dante au pays des contribuables), l’investisseur privé disposant d’au moins 500.000 euros de patrimoine financier recherche des solutions légales et viables pour la protection et la maturation de ses actifs. Le terme « maturation » est employé à dessein comme pour la bonification de grands crus dans de bonnes conditions, sur le long terme. Les solutions qui s’offrent à l’investisseur privé, dans un contexte de délocalisation du patrimoine:
- La délocalisation du patrimoine financier à Genève, en banque privée suisse, avec effet de levier de 75% sur actifs conservateurs, rendement moyen 12% par an
- La délocalisation physique en Suisse, en qualité de requérant au « Permis B, sans activité lucrative ou avec projet économique (Obtention du Permis B en 3 jours), fiscalité nulle sur les revenus de l’épargne, surtout pas de forfait fiscal, inutile après les Accords bilatéraux de 2002 entre la Suisse et l’UE.
- La délocalisation physique à l’Ile Maurice, dans le cadre de le Convention fiscale franco-mauricienne, imposition au taux de 3%, pas d’ISF
- La délocalisation du patrimoine financier à Genève + le wrapping d’assurance vie luxembourgeoise qui associe protection juridique et fiscalité nulle durant au moins 8 ans.
Ce concept utilise une loi luxembourgeoise qui s’applique dans l’UE et les pays tiers comme la Suisse. Cette loi prévoit que tout patrimoine financier qui est placé dans une compagnie d’assurance vie luxembourgeoise sera exempté de toute imposition durant au moins 8 ans, durée minimum du contrat. Le fait d’utiliser la Suisse compte juridiction permet d’éviter la domiciliation du patrimoine au sein de l’UE et, pour les résidents français, tout changement erratique, étatique et électoraliste des règles juridiques et fiscales. Bien entendu le patrimoine est bloqué durant 8 ans avec des pénalités fiscales en cas de sortie anticipée, ce qui peut être contraignant en terme de revenus financiers. Mais le crédit Lombard ou ligne de crédit sur actifs financiers vient au secours de l’investisseur en lui permettant d’obtenir très facilement une ligne de crédit à durée indéterminée et taux faible (en Franc suisse, 1,90% par an). Le capital étant remboursé par la capitalisation en tout ou partie.
Le système de wrapping d’assurance vie comporte plusieurs éléments coordonnés:
- L’investisseur privé, bénéficiaire économique, avec option héritage par le biais de l’assurance vie qui joue son rôle à 100%
- La banque privée genevoise qui détient le compte en gestion de fortune de l’investisseur
- Le conseiller financier qui détient le mandat de conseil avec l’investisseur et qui fait le lien avec la banque privée
- La compagnie d’assurance luxembourgeoise qui apporte la protection juridique du Luxembourg et l’optimisation fiscale européenne du fait de la loi régissant le contrat. Les actifs sont juridiquement considérés comme étant au Luxembourg alors que les actifs sont déposés en Suisse. C’est de la vrai délocalisation!
Aucun actif de pouvant être extrait du portefeuille, la capitalisation joue pleinement son rôle et s’joute au rendement annuel. Cela ve veut pas dire que l’on ne peut pas modifier les valeurs contenues dans le portefeuille, ce qui a lieu par arbitrage, apportant de la souplesse dans la gestion.
Pour plus d’information concernant ce processus fiscalement légal de gestion de fortune avec assurance vie, n’hésitez pas à nous contacter en toute discrétion.
Tél: +41 78 743 95 58
info@gardinerfinance.com
La brochure « Gestion de fortune privée » (PDF)
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